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Directeur de publication du site JurisEmploi.com :
Romain Dausset - FacileIT SARL

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Hébergement :
Ce site est hébergé par la société online - www.online.net

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout   moment accéder aux informations personnelles vous concernant et   détenues, demander leur modification ou leur suppression.

Ce droit d'accès peut s'exercer selon les modalités suivantes :
- En adressant un courrier électronique en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée ou à l'adresse suivante  :contact @jurisemploi.com ou par le formulaire de contact disponible sur  le site internet.

Recueil d'informations à caractère nominatif :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les   données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par   l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas,   être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes   physiques ou morales.

Responsabilité des utilisateurs :
-  L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés sur le Site,  de  façon loyale et honnête, et conformément à leur destination.

-  L'utilisateur s'engage à utiliser les services proposés sur le Site   pour ses seuls besoins et s'interdit d'en faire commerce auprès de   tiers.

Bases de Données :

Constitution :
L'ensemble des informations relatives aux membres figurant sur le site,   ainsi que leurs modalités de consultation, constituent les Bases de  Données du Site. 

- Ces Bases de données sont de la propriété  exclusive de Jurisemploi et  sont protégées par les dispositions du Code  de la Propriété  Intellectuelle relatives au droit d'auteur et par les  dispositions de la  Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la  protection juridique des  Bases de données.

- Dans ces  conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données  dans le  strict cadre des services proposés sur le Site et s'interdit  notamment  de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer,  communiquer,  représenter et distribuer, de façon permanente ou  provisoire, par tout  moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou  partie des données  contenues dans ces bases.

- Ainsi, toute utilisation ou  exploitation faite en violation des  présentes conditions est  constitutive d'une atteinte aux droits de Jurisemploi , réprimée en  application des conventions internationales et  des règles relatives au  droit d'auteur visées au présent paragraphe. 

- Par ailleurs,  Jurisemploi en qualité de producteur des Bases de données  interdit  l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie  quelle  qu'elle soit, du contenu de celles-ci.

- Jurisemploi met en  oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'empêcher le  vol,  l'exploitation préjudiciable ou la destruction des Bases de données  du  Site.
Cependant, Jurisemploi ne peut garantir les utilisateurs contre  ces  infractions dans l'hypothèse où elles seraient causées par un  manquement  de l'Hébergeur à ses obligations.